Franck FERRIER

  Il est facile de hurler avec les loups, il apparaît en revanche plus difficile de dire la vérité, et surtout de la dire dans les moments difficiles.   Si nous sommes actuellement en crise, c’est dû aux mensonges insidieux et aux demi-vérités qui ont fait illusion jusqu’à ce jour.   Ayons le courage  de définir clairement le rôle respectif de  l’Etat et des marchés dans une économie libre dominée par l’éthique.  

La crise financière induit, comme toutes les crises, des réactions épidermiques dictées par le ressentiment bien plus que la raison. L’une de ces réactions, aujourd’hui particulièrement spectaculaire, concerne les salaires et les parachutes dorés des dirigeants d’entreprises. On entend de nombreuses voix s’élever pour que les Etats légifèrent afin de limiter les uns et les autres, oubliant que les propriétaires d’une entreprise, les actionnaires, ont le droit de faire ce qu’ils veulent de leur argent. S’ils choisissent de payer grassement leurs employés, nul ne peut le leur reprocher, et ce n’est certainement pas à l’Etat d’intervenir dans une question strictement interne à l’entreprise.

 

En revanche, ces salaires et ces parachutes posent de vrais problèmes, parce qu’ils sont une forme de perversion du capitalisme. Je m’explique.

 

Le capitalisme repose sur le profit. Il est légitime qu’un directeur faisant gagner beaucoup d’argent à son entreprise fasse fortune ; rien de plus normal. En revanche, qu’un directeur qui conduit son entreprise au désastre fasse aussi fortune, voilà qui est plutôt singulier dans un système qui repose tout entier sur la notion de succès.

 

Depuis un certain nombre d’années, des candidats chefs d’entreprises ont réussi à faire croire aux propriétaires des grandes sociétés cotées en bourse - les assemblées générales - qu’ils devaient leur octroyer les salaires que l’on sait et les parachutes que l’on connaît avant même d’avoir fait leurs preuves. Cette façon de faire est contraire à l’esprit du capitalisme. Comment cela a-t-il été rendu possible ? Par la rencontre de deux types de personnalité : d’un côté des hommes et des femmes qui savent admirablement se vendre, de l’autre, des actionnaires, qui sont le plus les gérants des fonds de placements, donc des comptables, c’est-à-dire des hommes et des femmes qui sont terrorisés à l’idée que leurs actions puissent baisser et qui sont prêts à accepter n’importe quel compromis pour l’éviter.

 

Or, ces petits malins qui savent si bien faire miroiter des lendemains que chantent, mais qui ne sont pas des industriels, utilisent une méthode très simple pour faire illusion. Ils savent comment gagner de l’argent immédiatement. En gros, ils réduisent la masse salariale, diminuent le nombre d’employés, font des économies d’échelle lorsque cela s’avère possible, et comme ils savent vendre, leur entreprise semble quelque temps prospérer.

 

Le problème c’est que non seulement ils n’ont aucune vision à long terme, mais de plus ils ont une vision de la réalité distordue par la démesure de leur ego.

 

Un capitaine d’industrie, c’est un visionnaire, un novateur. Il a l’intuition de ce qui doit être fait pour que l’entreprise prospère à l’avenir. Nicolas Hayek est un capitaine d’industrie. Par son audace et son intelligence il a sauvé l’industrie horlogère suisse et si Mercedes l’avait suivi, il aurait permis à ce constructeur d’auto de gagner dix longueurs sur tous ses concurrents.

 

La crise à ceci de bon : elle nous force à réfléchir. Si l’on veut redonner du souffle aux entreprises, il faut cesser de payer des chèques en blanc aux directeurs généraux, mais les rémunérer en fonction de leurs résultats à long terme.

  La crise a une autre dimension. Les fameuses sub-primes. Celles-ci nous ont conduits à l’impasse que l’on connaît aujourd’hui. Or, partout on entend ces mêmes voix s’élever pour affirmer que les Etats doivent réglementer le marché ; qu’ils doivent limiter la liberté d’entreprendre et se doter des moyens qui leur permette de contrôler les affaires des entreprises financières !  

Or le problème n’est pas là.

 

Limiter la liberté a toujours des effets pervers. On cherche toujours à contourner des règles contraignantes. Il faut donc créer des polices spécialisées chargées de faire appliquer les nouvelles lois. Limiter la liberté c’est mettre le doigt dans un engrenage qui conduit toujours à l’apparition d’un Etat policier. Les Français, qui raffolent des contrôles de toutes natures, en sont la preuve vivante.

 

En revanche, nous devons admettre que le marché ne règle pas tous les problèmes. Prenons l’exemple de la pollution. Si, dans ce domaine, on laissait agir les lois du marché sans aucune intervention de l’Etat, les choses n’avanceraient que beaucoup trop lentement. La société industrielle génère des problèmes que le marché livré à ses propres règles ne peut résoudre à lui tout seul. Cela veut dire que la liberté, lorsqu’elle est vécue sans limite, c’est-à-dire sans responsabilité, peut avoir des conséquences néfastes qu’il convient de corriger.

 

En revanche il appartient bien à l’Etat de rappeler aux acteurs de l’économie leurs responsabilités, lorsqu’ils l’oublient, et éventuellement de les poursuivre en justice lorsqu’ils se montrent incapables de corriger des comportements néfastes.

  Ce sera-là un des sujets les plus importants que devra traiter la Constituante. Les constituants chargés de rédiger la nouvelle constitution devront réaffirmer que la civilisation scientifique repose tout entière sur la liberté individuelle, que celle-ci est indivisible, et que c’est démagogique de prétendre que l’on peut avancer en la limitant a priori.  

Ils devront rappeler que la liberté ne va pas sans la responsabilité et que si l’Etat a un rôle à jouer c’est de veiller à ce la concurrence soit ouverte, juste et transparente.

  Il en ira de même pour les sociétés publiques, notamment celles qui jouissent d’un monopole.

Lorsque les Genevois ont choisi de créer les SIG et de leur accorder un monopole, ils avaient dans l’idée que cette entreprise leur assurerait un approvisionnement en énergie au meilleur prix, et que sa gestion serait irréprochable. Lorsqu’ils ont accepté de créer une Banque Cantonale, ils avaient dans l’idée que cette entreprise garantirait au mieux leur épargne.

 

 

Les multiples erreurs de gestion des SIG et de la BCG, montrent que les précautions prisent par le législateur sont insuffisantes pour rassurer les citoyens quant à la défense de leurs intérêts.

 

 

Les contribuables ont dû payer des sommes considérables pour renflouer la Banque cantonale ; quant aux Services Industriels, l’argent des consommateurs à été utilisé à construire le palais que l’on connaît pour abriter leurs bureaux, à payer des primes faramineuses à leurs directeurs (ce qui curieusement ne serait pas illégal), à accorder des prêts déraisonnables et finalement à pratiquer des tarifs excessifs.

 

 

L’Etat, qui a une fonction de tuteur, n’a pas assumé comme il aurait dû le faire la tâche qui lui incombait. Les élus, membres des conseils d’administration de ces institutions, même si l’on ne peut pas douter de leur honnêteté, n’ont pas eu la perspicacité et moins encore la rigueur qui aurait pu éviter de tels égarements.

 

 

De leur côté, les dirigeants des SIG ont fait la preuve de leur désir de se défaire de la tutelle de l’Etat. Le prêt de 100 millions de francs à EOS, sans intérêt, sans garantie et sans l’aval du Conseil d’Etat, le démontre. Ce prêt était illégal et risqué, donc totalement inacceptable.

 

 

Il convient de tirer les conclusions de cet état de fait, et puisque les anciens gardes-fous n’ont pas suffit, il conviendra d’en créer de nouveaux.

 

 

A cet égard, il reviendra à la Constituante de donner à la Cour des Comptes un pouvoir régulateur en cette matière. Mais pour que celui-ci ait une réelle efficacité, la nouvelle Constitution devra octroyer à la Cour des Comptes un pouvoir coercitif, ce que le législateur, à tort, n’avait pas cru bon de faire au moment où il avait créé cette institution.

Bertold Brecht disait que si l’on veut se débarrasser de quelqu’un, il faut d’abord le faire passer pour un barbare.

 

 

Lorsqu’on dit du MCG qu’il est un repère de fascistes ou qu’il est un parti populiste dont l’objectif est de ruiner les institutions démocratiques, sans démontrer ce que l’on avance, on veut faire passer ses membres et ses électeurs pour des barbares. On laisse ainsi supposer que l’on ne veut plus partager avec eux la même République, et que l’on souhaiterait se débarrasser d’eux.

 

 

Se défendre contre ce type d’allégation est toujours une mission difficile, puisque tous les arguments que l’on apportera ne pourront jamais avoir la même force que l’accusation elle-même. Que pourrait dire un barbare pour se défendre si ce n’est des mensonges ?

 

 

Nous voyons bien que, depuis quelques années, à Genève comme en Suisse, les rapports politiques se crispent et que les discours deviennent plus hargneux.  Le débat public tend à se limiter soit à des affrontements d’ego qui tendent à s’exclure, soit à des affirmations qui visent à priver l’ « autre », l’adversaire politique, de toute dignité.

 

 

Il est temps de se poser cette question : veut-on vraiment encore vivre ensemble ?

 

 

Vivre ensemble, c’est savoir a priori que, en dépit des différences entre nos opinions, nos croyances, nos ethnies, nos fortunes ou nos façons de vivre, il y a en nous quelque chose de profondément identique qui nous convie à nous respecter mutuellement.

 

 

Vouloir vivre ensemble c’est reconnaître qu’en dépit de tout ce qui nous divise en surface, nous partageons au fond la même humanité et que, pour cela, nous nous devons d’avoir les uns pour les autres de l’obligeance, de la patience, de la retenue, de la tolérance.

 

 

Peut-être veut-on me faire passer pour un barbare parce que je me présente à l’élection pour la constituante sur une liste proposée par le MCG ? Peut-être souhaiterait-on me priver de mon droit de parole ? Peut-être ne veut-on plus vivre sous le même toit que moi ? Je ne suis pas prêt à en faire autant avec mes accusateurs ! Même si leurs idées me déplaisent !

 

 

Je tiens à les respecter même s’ils ne me respectent pas. Je suis prêt à ouvrir le dialogue avec eux, même s’ils ne le veulent pas, parce qu’ils pensent que je suis un barbare et qu’ils se sentent justifiés de m’exclure de leur humanité.

 

 

Je veux vivre avec eux, parce que je sais qu’il y a au fond de nous quelque chose d’identique et d’infiniment noble. Je respecte cette noblesse qui est en eux et qui est en moi, et je désire échanger avec eux des idées, confronter nos opinions, peut-être même durement, parce que je sais qu’ainsi nous ferons progresser notre exigence de vérité et le bien général.

 

 

Nous allons élire une constituante. Cette entreprise sera vouée à l’échec si nous ne reconnaissons pas, a priori et réciproquement l’humanité qui réside en chacun de nous. Une constitution ne nous apprendra pas à vivre ensemble. C’est parce que nous voulons vivre ensemble et donc nous respecter, que nous rédigerons une constitution qui nous permettra de partager un destin commun.

 

 

Je ne suis pas membre du MCG, mais je suis honoré d’être sur la liste que ce parti propose pour l’élection à l’assemblée constituante. Car il est le seul à avoir délibérément choisi de composer une liste apolitique très largement ouverte à des hommes et des femmes d’opinions diverses mais qui savent que l’humain est quelque chose de fragile qu’il convient de cultiver avec patience et attention.

Traiter le MCG de parti fasciste, Monsieur Souaille, montre au mois deux choses :

 

 

Premièrement, vous reprenez la tactique communiste qui consiste à traiter de fascistes ceux que l’on n’aime pas, indépendamment de la signification de ce mot et de l’histoire de cette idéologie.

 

 

Deuxièmement, traiter quelqu’un de fasciste c’est, dans cette même tradition communiste, le désigner à la vindicte populaire. Un fascisme c’est un homme que l’on se doit de haïr et, si possible, de détruire. Vous utilisez donc contre le MCG le levier de la haine, alors même que vous dénoncez cette pratique chez les partisans de Monsieur Eric Stauffer.

 

 

Il n’y a pas beaucoup de cohérence dans tout cela. D’autant moins que vous ne démontrez pas ce que vous affirmez et que les faits vous contredisent. Vous nous aviez habitué à plus de distinction.

  On entend toutes sortes d’affirmations étranges à propos de ce que devra faire la Constituante : elle devra élargir les libertés civiles, elle devra mieux répartir les impôts, elle devra s’intéresser aux jeunes, elle devra défendre les vieux, elle devra faire une place aux revendications de telles ou telles corporations, etc. Il est donc indispensable de remettre l’église au milieu du village, ne serait-ce que pour ne pas décevoir.

  Une constitution est quelque chose de simple à décrire. Voici sur quelles exigences elle s’établit.

  Lorsque deux individualités antagonistes ayant reconnu leur faiblesse, leur unilatéralité, leur incapacité de réaliser seuls leurs désirs et leurs rêves, se rencontrent, dès lors qu’ils décident de communiquer, d’échanger, de dialoguer, dès lors qu’ils veulent instaurer entre eux un rapport de confiance afin de rechercher ensemble un bénéfice qu’ils seraient incapables d’obtenir seuls, ils ne sont plus deux mais trois : les deux personnalités qui s’excluent et qui s’opposent et le principe de l’unité qui les rassemble, afin qu’ensemble elles collaborent à la réalisation d’un but commun.

  Et quel est le principe de cette unité ?

  C’est l’éthique : c’est-à-dire le respect de l’Autre dans son imprescriptible individualité, la reconnaissance de son irréductible unicité, la valorisation de son expérience tout autant que de la nôtre, la certitude qu’ensemble nous sommes bien plus que la somme de nos qualités et de nos défauts. L’éthique permet, en premier lieu, la confrontation pacifique des points de vue, elle donne ensuite les moyens de réduire les différences jusqu’au point ou une action commune, dont les bénéfices seront équitablement partagés, devient possible. Elle permet enfin, en cas de différends lors de l’application des décisions, d’aplanir la dispute avant qu’elle conduise à une rupture. Entre deux personnes, les trois instances, qu’Althusius et Montesquieu avaient repéré au niveau de l’Etat, sont présentes : le moment où l’on discute et l’on décide correspond à l’instance législative ; le moment où l’on agit, à l’instance exécutive ; le moment où l’on règle un différend, à l’instance judiciaire à son stade embryonnaire. Ces trois moments, comme les trois pouvoirs, doivent être clairement séparés. Si l’on discute encore alors que le moment d’agir est venu, on rejoue le drame de Babel et le projet s’enlise. Lorsque la décision est prise, on doit s’abstenir de remettre en cause la chose acceptée ; mais lorsqu’une dispute survient, tout doit être arrêté afin de ne pas compromettre l’œuvre à accomplir.

  Il en va de même lorsque l’on passe des individus aux groupes, puis des groupes aux groupements de groupes, puis à l’Etat, puis au groupement d’Etat dans une entité régionale. Il en va de même, enfin, lorsque l’on réalise l’unité la plus vaste que l’on puisse imaginer, l’universalité. Cependant, entre la rencontre de deux individus et la constitution de groupes de plus en plus importants, il peut s’avérer utile, lorsque l’ensemble humain devient trop vaste, de codifier les règles qui président à son unité. Cette codification ne remplace pas l’éthique, elle en précise les modalités dans ce groupe particulier animé par cette ambition précise. Dans une entreprise commerciale ce sera, par exemple, le règlement interne et le cahier des charges ; entre deux entreprises ce sera le contrat.

  Passons au niveau supérieur : le rassemblement des groupes conduira à la création d’une structure étatique que l’on dotera d’une constitution. La constitution ne remplace pas plus l’éthique que tout autre codification : elle édicte les principes dont s’inspirent les modalités de la vie communautaire, les règles qui permettent le dialogue entre les points de vue qui s’affrontent, les méthodes selon lesquelles les décisions sont exécutées, et les moyens qui permettent de résoudre les différends. Nous savons que la doctrine française affirme que l’éthique n’a rien à voir avec la gestion de l’Etat. Selon elle, seule compte en définitive la survie de l’Etat et celle-ci doit être assurée par tous les moyens possibles, y compris, si nécessaire, les plus inacceptables. L’histoire récente de la France est pleine de dérives « barbouzes », de « Cellules antiterroristes » mises au service des intérêts privés d’un seul individu, de meurtres politiques jamais élucidés, de collusions entre intérêts publics et intérêts privés où les conduites maffieuses sont pratiques courantes, sans même parler d’une probable complicité dans en crime de génocide. L’institution de cette doctrine repose en particulier sur le principe du « secret défense », la pire des aberrations antidémocratiques lorsqu’il est appliqué sans freins juridiques. 

  Pour notre part, nous considérons qu’un Etat qui abandonne les règles de l’éthique dans la gestion de ses affaires ne mérite tout simplement pas de survivre.

  On comprend mieux maintenant à quelle tâche doit s’atteler une assemblée constituante. On sait d’abord ce qu’elle ne peut pas être : une sorte de super-assemblée législative. Elle ne proposera pas des textes qui obligerait la République à suivre les orientations politiques qu’elle aurait déterminé. Elle ne dira pas dans quelles actions particulières les deniers publics devront être investis. Elle ne limitera pas les options que le peuple choisira à l’avenir, en affirmant ce qui doit être fait et ce qui ne le doit pas. En revanche, elle devra rappeler que si nous voulons vivre ensemble et assurer notre prospérité commune ainsi que le rayonnement de Genève, nous devrons respecter ces règles élémentaires de l’éthique que sont le respect, la tolérance et la protection des plus faibles.

Nous sommes particulièrement heureux lorsque les candidats d’autres listes reprennent nos idées. Cela montre que notre engagement porte ses fruits et nous nous en réjouissons.

 

C’est le cas du bicaméralisme et de la création d’une chambre des Communes dont j’ai présenté l’idée pour la première fois lors d’une conférence de presse organisée par le MCG le 17 juin dernier, et qui est développée dans le site du Mouvement Changer Genève ; c’est le cas aussi de l’Initiative destitutive dont l’idée a été présentée par Patrick Dimier dans le livre que nous avons rédigé ensemble – Une Constitution pour Genève dans un monde ouvert – publié aux Editions Slatkine en 2005.

 

Nous pensons cependant que, lorsqu’un candidat à la Constituante reprend des idées développées par le candidat d’une autre liste, il se doit de respecter une stricte honnêteté intellectuelle et citer ses sources. C’est ainsi que les conditions d’une discussion sérieuse et amicale pourront être rassemblées à l’avenir.

 

Le bicaméralisme ? Qu’est-ce que c’est ?

 

Nous le savons, l’un des grands problèmes institutionnels que connaît Genève, et sur lequel devra se pencher la constituante, réside dans le poids excessif de la Ville par rapport aux autres communes. Dans l’essai que nous avons écrit, Patrick Dimier et moi-même, la solution que nous avions préconisée consistait à démanteler la Ville en plusieurs communes dont le poids démographique serait à peu près comparable aux autres communes du Canton. Cette solution, que nous avions retenue en 2005, semble finalement peu satisfaisante d’un point de vue institutionnel. La ville, qui constitue une entité à part entière, pourrait être contrebalancée d’une autre façon plus dynamique.

 

Il existe, en effet, une alternative à cette solution qui semble plus rationnelle sur tous les plans, et qui n’a jamais été envisagée, notamment en raison de l’exiguïté du territoire, mais qui pourrait séduire les citoyens et rassurés les élus en raison de sa très grande simplicité. Il s’agit du bicaméralisme.

 

L’idée générale est de faire reposer le pouvoir législatif cantonal sur deux chambres : la chambre du peuple, c’est-à-dire le Grand conseil, qui représenterait l’ensemble des citoyens à la proportionnelle intégrale, avec un quorum inchangé à 7%, et où, par conséquent, la Ville continuerait d’avoir une certaine prépondérance ; et un Sénat dans lequel chaque commune disposerait d’une voix, et dans laquelle, par conséquent, la ville de Genève perdrait sa pesante majorité. Dans ce système, une loi ne pourrait être entérinée que si elle obtenait la majorité au Grand conseil et au Sénat. Il est possible qu’un certain nombre de navettes soient nécessaires pour qu’un compromis puisse être élaboré. Mais ce système permettrait à l’ensemble des Communes de faire valoir leur point de vue, qu’il s’agisse de développement, de planification des transports ou encore de répartition de l’habitat sur l’ensemble du territoire genevois. Autant de points sur lesquels les Communes sont aujourd’hui en première ligne mais pour lesquels elles ne sont considérées que comme agent payeur, sans avoir de poids politique réel.

 

Afin de simplifier cette nouvelle institution, les maires des communes seraient automatiquement des sénateurs ; il leur reviendrait de représenter leur commune au sein du pouvoir législatif cantonal. Une autre éventualité serait que les Conseils municipaux élisent, parmi leurs membres, un sénateur.

 

En donnant aux Communes un poids qui correspond au transfert des tâches auquel l’Exécutif les a contraint, nous atteindrions un double objectif : assurer l’équilibre entre charges et pouvoir de décision d’une part et, d’autre part, redonner aux communes périphériques les moyens de faire contrepoids à la puissance de la Ville.

 

Il reviendra aux Constituants de faire en sorte que la nouvelle constitution délègue au législateur cantonal la tâche de déterminer la répartition des pouvoirs entre les communes et le canton. Ce n’est en effet pas à la Constitution de régler ce rapport, mais à une loi spécifique. Le rôle d’une constitution est de poser des principes, sans jamais s’immiscer dans le détail des lois d’application. En revanche c’est bien à la nouvelle Constitution qu’il appartiendra de poser le principe de l’interdiction des doublons. Elle devrait clairement établir qu’une responsabilité, qui serait du ressort du canton, ne pourrait pas l’être des communes, sauf de manière très accessoire. Ainsi, par exemple, la culture ne pourrait relever que de la compétence du canton et non pas des communes, ou l’inverse selon une clé de répartition globale.

 

Ce système aurait l’avantage d’assurer un meilleur équilibre entre les différentes Institutions qui composent la Genève contemporaine et dans laquelle la sur-représentation de la Ville est devenue un boulet et non une force dynamique.

 

Cette solution apparaît nettement plus constructive que le simple éclatement de la ville que nous avions prévue, car elle entraîne une solidarité inter-communale au lieu d’une compétition le plus souvent malsaine.